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Conditions générales de vente – 2014
SARL DB ALTERNATIVE


Préambule

Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site francevfr.com traitent de la vente de produits par la société DB Alternative SARL à l’exclusion des produits et services diffusés en téléchargement. Pour ces produits et services particuliers merci de vous référer au document traitant des « Conditions générales de téléchargement » disponible sur ce même site.

Article 1 – Domaine d’application des conditions générales de vente.

1-1 La société DB Alternative SARL ainsi que son logo est une marque déposée et appartenant à la société :

DB Alternative
SARL au capital de 135.000 Euros, RCS Rennes 491 505 475
Siège social : 26 Rue François Mauriac, 35760 SAINT-GREGOIRE
Tél : 02 99 23 19 82
TVA intra communautaire : FR 37491505475

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produit(s) tel(s) que défini(s) dans l’Article 2, commercialisé(s) par la société DB Alternative SARL. La société DB Alternative SARL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1-2 Toute(s) commande(s) telle(s) que définie(s) dans l’Article 3, implique expressément l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.

1-3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco et dans l’ensemble des pays du monde.

1-4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l’acheteur peut écrire à DB Alternative,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro :
491 505 475. SIRET 49150547500013.

  • Soit par courrier postal à : la société DB Alternative SARL 26 Rue François Mauriac 35760 Saint Grégoire
  • Soit par courrier électronique : info@francevfr.com
  • Soit par téléphone : 02 99 23 19 82


  • Article 2 – Droits relatifs aux produits

    2-1 Les offres de produits de la société DB Alternative SARL ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet francevfr.com de la société DB Alternative SARL, dans la limite des stocks disponibles.
    Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

    2-2 Les présentes conditions ne concernent que les produits sur support matériel. Les produits dématérialisés relèvent exclusivement des conditions générales de téléchargement.

    Article 3 – Commande

    3-1 L’acheteur peut passer commande par internet ou par courrier postal.

    Pour ce faire, l’acheteur doit :

  • Par internet : compléter le bon de commande éventuellement présenté sur la page concernée de francevfr.com et procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, ou par chèque, via le système proposé sur le site.
  • Par courrier postal : compléter le bon de commande éventuellement présenté sur la page concernée de francevfr.com, l’imprimer et l’adresser avec le chèque correspondant. A défaut de bon de commande pour le ou les produits considérés la commande pourra être transmise sur courrier libre en précisant les noms et/ou références des produits.
  • 3-2 Toute commande parvenue à la société DB Alternative SARL est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.

    3-3 La date de validation de la commande correspond à :
  • La date du paiement de la commande si paiement en ligne par carte bancaire
  • La date de réception du chèque en cas de règlement par chèque. La société DB Alternative SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


  • Article 4 – Prix – Paiement

    4-1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site internet francevfr.com de la société DB Alternative SARL, le jour de la commande.
    La société DB Alternative SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, si le règlement est effectué dans les cinq (5) jours suivant celle-ci. Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d’emballage et de livraison exclus.

    4-2 Le montant des frais d’emballage et de livraison est forfaitaire et de cinq (5) euros pour la France et l’Europe, et de sept euros cinquante (7,50 Euros) pour le reste du monde.

    4-3 Une facture sera jointe à votre envoi.

    4-4 Les paiements peuvent être effectués par chèque ou par carte bancaire. Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco.

    4-5 Les produits demeurent la propriété de la société DB Alternative SARL jusqu’au complet encaissement du prix par celle-ci. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

    Article 5 – Conformité des produits.

    5-1 En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation de façon détaillée, par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit. Au terme de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur. Il peut aussi demander un numéro d’autorisation de retour de marchandises (NAM) à support@francevfr.com et retourner le ou les produits dans les 7 jours, dans son état d’origine, non ouvert et filmé (s’il s’agissait d’un produit livré dans un boîtier fermé et scellé). La société DB Alternative SARL fera alors parvenir le produit commandé et remboursera les frais d’envoi. Seul l’échange standard est accepté. Dans le cas d’un produit défectueux, la procédure est identique ; l’acheteur mentionne dans son mail le problème, qui, si il s’avère justifié, déclenchera un échange standard de marchandise. Au-delà de sept jours à compter de la réception des produits, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

    5-2 Dans le cadre de l’achat de produits en version « téléchargement », se référer aux conditions de vente de téléchargement accompagnant ce document sur la page concernée du site francevfr.com.

    Article 6 – Livraison

    6-1 Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à réception de la commande. Il faut y ajouter les délais de livraison soit : 2 à 5 jours en format lettre ou en Colissimo.
    En conséquence, le délai de traitement d’une commande varie de 3 à 8 jours.
    En cas de paiement par chèque, l’envoi sera effectué dès réception du chèque.
    Les délais mentionnés sont des délais moyens communiqués par LA POSTE et pouvant varier en fonction de la destination. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre des dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

    6-2 Les produits payés seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande par LA POSTE. Selon le nombre de produits, la livraison pourra être effectuée par courrier ou en colissimo.

    6-3 Dans le cas ou l’envoi arrive endommagé, l’acheteur devra sans ouvrir le produit, le retourner à la société DB Alternative SARL dans les conditions évoquées à l’Article 5.1.


    7 – Droit de rétractation – Service après vente


    7-1 En vertu de l’Article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai court à compter de la réception du ou des produits commandés. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    7-2 En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DB Alternative SARL remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
    Les retours sont à effectuer aux frais de l’acheteur à : la société DB Alternative SARL – 26 Rue François Mauriac – 35760 Saint Grégoire. Les produits doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, film transparent intact, accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet ou abîmé ne sera ni remboursé, ni échangé.

    7-3 Le cas échéant, les remboursements seront effectués par chèque adressé à l’acheteur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Si un virement est nécessaire pour un compte étranger, les frais inhérents au virement seront à la charge de l’acheteur et déduits du montant.


    Article 8 – Responsabilité.

    8-1 La société DB Alternative SARL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence , de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et / ou de communication.

    8-2 La société DB Alternative SARL ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou d’une perte de colis qui ne lui serait pas directement imputable.

    8-3 La société DB Alternative SARL n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis de son client au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue, et ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l’installation ou de l’utilisation de ses produits.

    8-4 Les délais de livraison éventuellement mentionnés sur le site francevfr.com ne sont qu’indicatifs et peuvent faire l’objet de modifications.


    Article 9 – Données nominatives.

    9-1 L’acheteur s’engage expressément à fournir à la société DB Alternative SARL des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l’envoi et le suivi des commandes. La société DB Alternative SARL est autorisée à enregistrer et utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’acheteur, et pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées, des courriers postaux ou électroniques.

    9-2 Les coordonnées bancaires éventuellement fournies par le client lors d’un paiement sécurisé par Internet ne sont pas stockées par la société DB Alternative SARL, c’est pourquoi il sera demandé au client de les indiquer à nouveau et systématiquement dans toute nouvelle transaction de ce type.

    9-3 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978, toute personne ayant fourni des données le concernant et stockées par la société DB Alternative SARL dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes ces données. Pour l’exercice d’un ou plusieurs de ces droits, il conviendra d’en adresser la demande :

  • Soit par courrier postal à : la société DB Alternative SARL 26 Rue François Mauriac – 35760 Saint Grégoire
  • Soit par courrier électronique à info@francevfr.com


  • Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente.

    10-1 Le présent contrat est soumis au droit français.

    10-2 En cas de litige, la société DB Alternative SARL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci. En cas d’absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l’interprétation des présentes conditions générales et / ou de l’exécution des ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions du tribunal du siège social de la société DB Alternative .


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